Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Dernière mise à jour le Lundi 02 Janvier 2012

Validité des CGU

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées à SimpleWebsite. En cas de modification, SimpleWebsite informera tous ses utilisateurs par email. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Seul le Tribunal de Marseille (France) sera compétent en la matière.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
  • N'est pas autorisé :
  • tout contenu illégal
  • tout contenu à caractère raciste
  • tout contenu warez, cracks, serials, etc.
  • tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle
  • tout contenu enfreignant le droit de tiers
  • L'utilisateur accepte et reconnait être le seul responsable du contenu de ses sites Internet : texte, photos, vidéos, animations, documents, fichiers, etc...
    • Il accepte ainsi de dégager SimpleWebsite de toute responsabilité en cas de litige, accusation, plainte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice.
  • SimpleWebsite se réserve le droit de restreindre l'accès ou de supprimer de ses serveurs, tout site ou contenu violant cet accord ou étant potentiellement en violation d'une loi.

Responsabilité de SimpleWebsite

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Exception faite des services comprenant l'enregistrement de noms de domaine, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. L'enregistrement de noms de domaine nécessite la transmission d'informations au bureau d'enregistrement et éventuellement à un prestataire intermédiaire. Ces informations ne sont transmises qu'aux fins exclusives d'enregistrement de noms de domaine. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°XXXXXXX. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant de SimpleWebsite.
  • SimpleWebsite est tenu à une obligation de moyen et ne pourra être tenu pour responsable
  • en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du service,
  • en cas de perte ou altération des données de l'utilisateur,
  • en cas d'introduction malveillante sur le site Internet de l'utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par SimpleWebsite.
  • Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un site, l'utilisateur pourra exiger une indemnisation du montant de son abonnement au prorata temporis de l'indisponibilité. Cette indemnisation ne pourra être reversé que sous forme d'avoir (valable pour l'achat de tout service sur SimpleWebsite). Cette indemnisation ne pourra pas être exigée dans les cas suivant :
  • indisponibilité partielle du site
  • non-affichage sur les moteurs de recherche
  • indisponibilité inférieure à 1 journée
  • indisponibilité due à une prise de contrôle du nom de domaine par l'utilisateur, que le contrôle ait été cédé ou non par SimpleWebsite
  • et de manière générale toute indisponibilité non du au fait de SimpleWebsite
  • SimpleWebsite ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites Internet créés par les utilisateurs, ni du contenu des sites extérieurs mentionnés sur ces sites.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les services proposés par SimpleWebsite.

Conditions particulières d'abonnement

Un abonnement est souscrit pour la période indiquée dans le panier.

Un abonnement peut concerné un nom de domaine, une option ou une formule.

L'utilisateur peut à tout moment passer à un abonnement comprenant plus de services que ce dont il dispose. Ceci entraine la reconduction de son abonnement au nouveau tarif et le remboursement des jours payés restants prorata temporis (la base du calcul prend en compte les réductions éventuelles dont a bénéficié l'utilisateur à la souscription de l'abonnement à rembourser).

Le non paiement d'une échéance de reconduction entraine l'interruption du site le jour correspondant à la fin de validité de l'abonnement. Le site est enfin totalement détruit 60 jours après la fin de validité de l'abonnement. L'utilisateur est prévenu en cas de nécessité de paiement d'une échéance (par email et via les pages Mes sites et Mon panier).

Le non-paiement d'une échéance vaut résiliation de l'abonnement. Si l’utilisateur a bénéficié de réductions ou promotions lors de sa souscription, le renouvellement se poursuivra au tarif en vigueur hors promotions.

L'utilisateur est engagé pour la période payée d'un abonnement. Chaque opération de création ou de reconduction d'un abonnement met à jour l'engagement de l'utilisateur. L'utilisateur pourra demander à supprimer son abonnement et son site par anticipation.

En formulant cette demande, l'utilisateur renonce à demander un remboursement de la période déjà payée et non consommée ainsi que de tout service ayant pu être pré-payé. A l'exception des dispositions prévues dans ces conditions, il ne pourra être exigé aucune sommes de la part de SimpleWebsite. En cas de rejet de paiement par la banque de l'utilisateur du à une plainte de l'utilisateur auprès de celle-ci, des frais de recouvrement peuvent être exigés pour renouveler l'abonnement.

Conditions particulières de paiement

Tout paiement ne peut être effectué que si le total du panier (TVA, avoirs et réductions inclus) dépasse la somme minimale de validation de paiement indiquée dans le panier.

Conditions particulières de paiement

Tout paiement ne peut être effectué que si le total du panier (TVA, avoirs et réductions inclus) dépasse la somme minimale de validation de paiement indiquée dans le panier.

Conditions particulières pour les noms de domaine

Par nom de domaine s'entend toute adresse de site se terminant par l'une des extensions proposées (.org.au, .net.au, .com.au, .net.nz, .org.uk, .co.uk, .co.nz, .name, .info, .org, .com, .biz, .net, .ch, .ws, .ca, .eu, .re, .cc, .de, .es, .li, .lu, .at, .cz, .me, .in, .be, .fr, .us) exception faite des domaines appartenant à SimpleWebsite (.SimpleWebsite.org.uk, .SimpleWebsite.org, .SimpleWebsite.com, .SimpleWebsite.fr, .SimpleWebsite.us, .SimpleWebsite.es, .SimpleWebsite.ca, .SimpleWebsite.be, .SimpleWebsite.ch, .SimpleWebsite.de, .SimpleWebsite.it, .SimpleWebsite.eu).

Les noms de domaine sont réservés auprès des bureaux d'enregistrement gérant chaque extension ou via des prestataires enregistrés auprès de ces bureaux d'enregistrement. Aucuns frais ne sauraient être demandés par le bureau d'enregistrement ou le prestataire à l'utilisateur.

Pour chaque site, SimpleWebsite s'acquitte des frais nécessaires à l'enregistrement et au renouvellement des noms de domaine associés au site, pour qu'ils soient fonctionnels pendant toute la durée de l'abonnement.

Les conditions d'enregistrement particulières qui s'appliquent pour chaque extension peuvent être retrouvée chez le bureau d'enregistrement associé à l'extension (adresse disponible sur demande).

Le nom de domaine est enregistré au nom de l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire intégral du nom de domaine. Celui-ci peut être transféré en cas de résiliation d'abonnement, chez un prestataire choisi par l'utilisateur. Pour bénéficier de cette possibilité, la demande devra avoir été faite au moins 15 jours avant l'expiration du nom du domaine et sous réserve de transférabilité (voir conditions chez le prestataire receveur).

Conditions particulières d'inscription

La création d'un compte et de sites est soumise à l'obligation pour l'utilisateur d'indiquer une adresse email valide. La validité des adresses emails est vérifiée lors de leur ajout par l'envoi d'un email nécessitant une action de l'utilisateur.

Tout compte ne disposant pas d'une adresse email valide dans les 10 jours suivant l'inscription sera automatiquement détruit ainsi que les sites associés. SimpleWebsite se réserve la possibilité de supprimer tout site et compte utilisateur associé ne disposant pas d'une adresse email valide.

SimpleWebsite se réserve la possibilité de supprimer tout site et compte utilisateur associé, en cas d'absence de mise à jour du site pendant une période supérieure à 6 mois. L'utilisateur sera notifié par email au moins 15 jours avant la suppression de son site/compte. SimpleWebsite se réserve la possibilité de supprimer tout fichier envoyé par l'utilisateur et non utilisé dans un de ses sites 30 jours après leur envoi.