Deux médias américains ont intenté un procès contre une entreprise d’intelligence artificielle pour des questions de droit d’auteur, mais leur demande a été rejetée par un tribunal aux États-Unis.
Cette décision marque une première victoire pour OpenAI, la société créatrice de ChatGPT, dans les multiples litiges l’opposant à des auteurs, artistes et détenteurs de droits.
Le jeudi 7 novembre, un tribunal fédéral de New York a jugé infondée la plainte déposée par les médias américains Raw Story et AlterNet, selon une information de Reuters ce vendredi 8 novembre.
En mars dernier, ces deux médias avaient porté plainte contre l’entreprise dirigée par Sam Altman, suivant l’exemple d’une action similaire du New York Times initiée trois mois auparavant. Ils accusaient OpenAI d’avoir utilisé leurs articles pour entraîner son modèle de langage, en violation de la législation américaine sur le copyright.
Une portée restreinte ?
Depuis plusieurs mois, OpenAI et d’autres acteurs du secteur sont confrontés à de multiples actions judiciaires intentées par des auteurs et ayants droit, leur reprochant d’avoir utilisé leur contenu sans autorisation pour entraîner des IA.
Dans cette affaire, les plaignants soutenaient qu’OpenAI avait utilisé leurs articles pour former son IA générative, supprimant les informations de gestion des droits d’auteur, ce qui empêcherait toute rémunération des auteurs en cas d’utilisation de leurs contenus.
Cependant, le tribunal fédéral de New York n’a pas été convaincu. Le juge a rejeté la demande des médias, estimant que le préjudice allégué n’était pas suffisamment démontré, et a donc débouté les plaignants.
Cette décision pourrait rester d’une portée limitée, car elle repose sur la suppression des mentions de gestion des droits d’auteur plutôt que sur une violation directe des droits d’auteur eux-mêmes.
Selon la juge, “le préjudice invoqué par les plaignants ne concerne pas la suppression des mentions, mais l’utilisation de leurs articles pour développer ChatGPT sans compensation financière”.
